Conditions et instructions - Dzair

Conditions générales de vente

Objet des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Smartdeals traite les commandes passées sur www.dzairdeal.com

Les offres proposées sur notre site www.dzairdeal.com s’adressent exclusivement aux consommateurs effectuant des achats à des fins personnelles et non liées à une activité commerciale ou professionnelle.

Sur www.dzairdeal.com, nous vendons des produits Smartdeals ainsi que des produits de partenaires Smartdeals.

Les produits Smartdeals comprennent tous les articles proposés à la vente sur www.dzairdeal.com, à l’exception de ceux mentionnés comme « produits de partenaires Smartdeals ».
Les produits de partenaires Smartdeals sont les articles pour lesquels le nom du partenaire est indiqué sur www.dzairdeal.com. Tous les partenaires Smartdeals sont des vendeurs indépendants.

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur www.dzairdeal.com.
1.2 Vous confirmez avoir lu les présentes conditions avant de passer commande et avoir reçu toutes les informations prévues par l’article L.221-5 du Code de la consommation français, de manière claire et compréhensible. La confirmation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

2. Formation du contrat et livraison des produits

2.1 En passant commande, vous déclarez agir à des fins personnelles uniquement.
2.2 Les contrats conclus sur www.dzairdeal.com sont rédigés uniquement en langue française.
2.3 Si vous commandez un produit Smartdeals, le contrat est conclu soit uniquement avec le partenaire concerné, soit conjointement entre Smartdeals SE et le partenaire, selon le produit sélectionné. Les informations contractuelles sont précisées sur la page produit.
2.4 Les caractéristiques essentielles et les prix des produits figurent sur les pages de description correspondantes. Le bouton « Confirmer la commande » vous permet de valider votre commande, laquelle devient alors définitive et entraîne la conclusion du contrat de vente. Un e-mail de confirmation de commande vous sera envoyé.
En cas de paiement par virement bancaire, la livraison n’aura lieu qu’après paiement anticipé. Vous êtes invité à effectuer le paiement sous sept (7) jours maximum à compter de la réception de notre confirmation de commande.
2.5 Nous nous réservons le droit de transférer la créance liée à l’achat à des tiers, notamment à Smartdeals Payments GmbH. Dans ce cas, vous acceptez de payer directement à ce tiers selon nos instructions et de coopérer pour le règlement du montant dû.
2.6 Les produits sont livrés dans le délai indiqué dans le récapitulatif de commande. Pour la livraison express, le délai diffère (voir 3.3). Le délai court à partir de la réception du paiement. En cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, le délai de livraison est prolongé de la durée de l’empêchement.
2.7 Nous sommes dispensés de livrer les produits commandés si, après une commande régulière auprès de nos fournisseurs, ceux-ci ne nous ont pas livré à temps. Cette dispense s’applique uniquement si nous ne sommes pas responsables de la non-livraison et si nous vous informons dès que possible de l’indisponibilité du produit. Dans ce cas, la commande est annulée et les montants versés sont remboursés.
2.8 Nos obligations de livraison sont limitées aux produits disponibles en stock ou commandés auprès des fournisseurs. Pour les produits de partenaires Smartdeals, la disponibilité dépend également du stock du partenaire. La livraison est assurée uniquement en Algérie.
2.9 Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande si elle a été passée à l’aide de programmes, robots, moteurs de recherche ou tout autre système automatisé, y compris par des services tiers agissant en votre nom.

3. Prix, frais de livraison et livraison express

3.1 Nos produits sont soumis aux prix en vigueur au moment de la commande, sauf indication contraire. Les prix affichés sont des prix finaux incluant toutes les taxes légales.
3.2 Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et restent à votre charge, sauf mention contraire.
3.3 Pour la livraison express, des frais supplémentaires sont appliqués et clairement indiqués avant la validation de la commande. Le délai de livraison express varie mais reste plus court que celui de la livraison standard.

4. Paiement

4.1 Nous acceptons les modes de paiement indiqués sur notre site.
4.2 Le paiement est exigé avant expédition, sauf disposition contraire explicite.
4.3 En cas de retard de paiement, dzairdeal se réserve le droit d’appliquer des frais de relance, de suspendre temporairement votre compte ou de refuser toute livraison ultérieure jusqu’à réception du paiement complet.

5. Droit de rétractation

5.1 En tant que consommateur, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter sans avoir à justifier de motif.
5.2 Le délai court à compter du jour où vous recevez les produits.
5.3 Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par e-mail ou courrier postal en utilisant les coordonnées disponibles sur notre site.
5.4 En cas de rétractation, les frais de retour sont à votre charge, sauf accord contraire.
5.5 Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

6. Retours

6.1 Les retours ne sont acceptés que si les produits sont dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
6.2 dzairdeal se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.

7. Garantie

7.1 Les droits légaux en matière de garantie s’appliquent.
7.2 En cas de défaut, vous avez droit à la réparation, au remplacement ou au remboursement conformément à la législation en vigueur.
7.3 Les réclamations ne s’appliquent pas aux dommages résultant d’une mauvaise utilisation, de l’usure normale ou de causes extérieures.

8. Responsabilité

8.1 dzairdeal est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
8.2 En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée aux obligations contractuelles essentielles et aux dommages prévisibles.
8.3 Toute responsabilité supplémentaire est exclue.

9. Protection des données

9.1 Vos données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur www.dzairdeal.com.
9.2 Les données ne sont partagées avec des tiers que lorsque cela est nécessaire au traitement de la commande ou exigé par la loi.

10. Service client

Pour toute question, veuillez contacter le service client via les moyens indiqués sur www.dzairdeal.com.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est expressément exclue.

12. Règlement des litiges

12.1 En cas de litige, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
12.2 Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage pour consommateurs.

13. Dispositions finales

13.1 Si une clause des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.
13.2 Toute modification ou ajout doit être formulé par écrit.